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? CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE ANNOTE - 6e édition Vous l’avez téléchargé 4571 fois depuis un an. Après plusieurs mois de travail, Jus Clinicum présente?l’édition 2025 du Code la Commande publique annoté?et mis à jour par les étudiants du Master 2 Droit public de la Faculté de Droit de Nantes sous la direction de Frédéric Allaire, Directeur du M2 Droit public des affaires https://lnkd.in/eNjtHwk5 Il est librement téléchargeable. Vous y trouverez?toujours : la fusion des parties législatives et réglementaires une table des matières, automatique Plus de 1900 annotations associées systématiquement par liens hypertextes à la source brute (Arret Legifrance, Curia, fiche DAJ…) La mise à jour en date du 21 janvier 2025 qui intègre notamment les modifications?apportées par: - Décret n° 2024-1251 du 30 décembre 2024 portant diverses mesures de simplification du droit de la commande publique - Loi n° 2024-450 du 21 mai 2024 relative à l'organisation de la gouvernance de la s?reté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire Les dernières jurisprudences de 2024 Pour une meilleure lisibilité, les quelques 200 nouvelles références sont surlignées en jaune. N’hésitez pas à venir enrichir ce code par vos contributions. Nantes Université Faculté de Droit et des Sciences Politiques de Nantes Université Master 2 Droit public des affaires de Nantes #scienceouverte #marchespublics #codedelacommandepublique #commandepublique

ET hop! Pas moins de 2 décrets parus pendant que nous digérions la dinde de No?l et que nous préparions le réveillon ?? : l'un prolonge jusqu'au 31/12/2025 la dispense de publicité et de mise en concurrence pour les travaux jusqu'à 100 000 € HT, l'autre porte diverses mesures de simplification, comme l'augmentation de la part minimale de PME dans les marchés globaux à 20%, la limitation (pour certains acheteurs) de la retenue de garantie à 3%, la possibilité de prévoir une remise en concurrence des titulaires d'un accord-cadre à bons de commande, ou encore la possibilité de modifier la composition d'un groupement dans le cadre de procédures comportant plusieurs phases de négociation ou de dialogue. ADA'Sup avait participé à la consultation et notamment proposé une clarification des achats "scientifiques", mais point de révolution simplificatrice pour les acheteurs que nous sommes ??

?? L’application du seuil de dispense de publicité et de mise en concurrence préalables pour les marchés de travaux dont la valeur estimée est inférieure à 100 000 euros hors taxes est prorogée jusqu’au 31 décembre 2025. : https://lnkd.in/eaHu5_jB #commandepublique #contratspublics #marchéspublics #DAJ

#Commandepublique #Marchéspublics #Mutualisation #Souveraineté Raccourcis et autres incompréhensions : l’achat public dans la lessiveuse A fustiger un achat public qui serait systématiquement dispendieux,?on se fait le défenseur du critère prix unique, voire même du ? moins disant??. Le particulier, en achetant un stylo bille ou une lampe de bureau, lui,?n’est pas tenu de prendre en compte des considérations sociales ou environnementales, ou RSE. Pour lui, c’est simple… https://lnkd.in/eYtcp5VE

Le Bureau d'ADA'Sup s'est réuni il y a quelques jours en présentiel. Merci au Musée de l'Ordre de la Libération - H?tel des Invalides pour son accueil. Au programme : gestion de l'association, communication auprès des adhérents, relations partenaires et préparation du prochain séminaire annuel qui se tiendra à Université Clermont Auvergne en juin 2025. Nathalie CHANTILLON, Nicolas HASSINE Université de Strasbourg, Magalie Bouexel Université Grenoble Alpes, Giselle DESSIRIER Université Jean Moulin Lyon 3, Hnia AIT AMMAR Université de Reims Champagne-Ardenne, Anne Couderc Institut Supérieur de l'Aéronautique et de l'Espace, sabine carpentier Université de Toulon, Thomas Hauville Nantes Université, Clotilde Lecomte Université Le Havre Normandie, Timothée Gayet Université de Pau et des Pays de l'Adour, Jér?me Cognet Université de Caen Normandie

#commandepublique dans les universités : une fonction achats qui doit devenir stratégique !